{"id":52165,"date":"2023-04-24T20:45:46","date_gmt":"2023-04-24T18:45:46","guid":{"rendered":"https:\/\/carpetstorelx.be\/conditions"},"modified":"2023-05-07T15:41:03","modified_gmt":"2023-05-07T13:41:03","slug":"conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.carpetstorelx.be\/fr\/conditions","title":{"rendered":"Conditions"},"content":{"rendered":"<h3>Dispositions &amp; conditions de vente en ligne<\/h3>\n<p>Si vous auriez des questions \u00e0 propos de nos dispositions &amp; conditions, veuillez nous contacter par chat ou nous envoyer un courriel \u00e0 <a href=\"mailto:info@carpetstorelx.be\">info@carpetstorelx.be<\/a>.<\/p>\n<p><strong>Adresse de notre soci\u00e9t\u00e9:<\/strong><\/p>\n<p>Cited SRL<br \/>\nAvenue Louise 367<br \/>\n1050 Bruxelles<br \/>\nBelgique<\/p>\n<p>N\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone +32(0)483 02 46 42<br \/>\nAdresse du courrier \u00e9lectronique <a href=\"mailto:info@carpetstorelx.be\">info@carpetstorelx.be<\/a><\/p>\n<p>Enregistrement des soci\u00e9t\u00e9s et TVA : BE0896 938 016<\/p>\n<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des produits vendus sur <a href=\"https:\/\/carpetstorelx.be\/fr\">www.carpetstorelx.be<\/a><\/p>\n<p><strong>Adresse de retour:<\/strong><\/p>\n<p>Veuillez consulter nos instructions de retour ou nous contacter par chat ou par e-mail concernant l\u2019adresse de retour de l\u2019entrep\u00f4t appropri\u00e9e \u00e0 utiliser pour le retour des achats au cas o\u00f9 vous pr\u00e9f\u00e9reriez organiser votre propre service de transport au lieu d\u2019utiliser notre service de retour.<\/p>\n<h4>1 \u2013 Objet &amp; Magasin en ligne<\/h4>\n<p>1.1. Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent les ventes par le fournisseur, Cited SRL, 367, Avenue Louise, 1050 Bruxelles, de tapis, accessoires et des services li\u00e9s, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u2018le fournisseur\u2019.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont toujours pr\u00e9s\u00e9ance sur toutes les autres conditions g\u00e9n\u00e9rales du client. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales suppl\u00e9mentaires du client sont exclues, sauf si nous les avons accept\u00e9es au pr\u00e9alable, par \u00e9crit et explicitement.<\/p>\n<p>1.2. Notre boutique en ligne est fournie avec un certificat de s\u00e9curit\u00e9 SSL. Cela signifie que nous respectons toutes les exigences l\u00e9gales concernant la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles et de paiement. Nous nous effor\u00e7ons d&rsquo;am\u00e9liorer continuellement la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es et nous signalerons toute utilisation abusive aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n<p>1.3. Nous ne communiquons jamais vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers. Si nous souhaitons communiquer vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers, nous vous demanderons toujours une autorisation pr\u00e9alable.<\/p>\n<h4>2 &#8211; Prix<\/h4>\n<p>2.1. Les prix de nos produits sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d&rsquo;exp\u00e9dition.<\/p>\n<p>2.2. En cas de commande vers un pays autre que la Belgique vous \u00eates l&rsquo;importateur du ou des produits concern\u00e9s. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d&rsquo;importation ou taxes d&rsquo;\u00e9tat sont susceptibles d&rsquo;\u00eatre exigibles. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort du fournisseur. Ils seront \u00e0 votre charge et rel\u00e8vent de votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9, tant en termes de d\u00e9clarations que de paiements aux autorit\u00e9s et organismes comp\u00e9tents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s de vos autorit\u00e9s locales.<\/p>\n<p>2.3. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.<\/p>\n<p>2.4. Le fournisseur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais le produit sera factur\u00e9 sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.<\/p>\n<p>2.5. Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 du fournisseur jusqu&rsquo;au paiement complet du prix.<\/p>\n<p>2.6. Si vous nous autorisez \u00e0 d\u00e9biter automatiquement un montant de votre num\u00e9ro de compte, vous \u00eates tenu de nous fournir un num\u00e9ro de compte correct. Tout abus ou fraude sera sanctionn\u00e9 et signal\u00e9 aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Dans ce cas, une d\u00e9claration sera \u00e9galement faite aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n<p>2.7. D\u00e8s que vous prenez possession physiquement des produits command\u00e9s, les risques de perte ou d&rsquo;endommagement des produits vous sont transf\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n<p>2.8. Si vous achetez un produit pendant une p\u00e9riode au cours de laquelle aucune promotion ne s&rsquo;applique, vous ne pouvez pas b\u00e9n\u00e9ficier par la suite d&rsquo;un rabais pour le m\u00eame produit qui a \u00e9t\u00e9 achet\u00e9 plus t\u00f4t.<\/p>\n<h4>3 &#8211; Commandes<\/h4>\n<p>3.1. Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et feront l&rsquo;objet d&rsquo;une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.<\/p>\n<p>3.2. Le fournisseur se r\u00e9serve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particuli\u00e8rement en cas de probl\u00e8me d&rsquo;approvisionnement, ou en cas de difficult\u00e9 concernant la commande re\u00e7ue.<\/p>\n<p>3.3. En tant que client, vous \u00eates tenu de remplir votre obligation de paiement envers la boutique en ligne. Si vous ne payez pas dans le d\u00e9lai fix\u00e9, vous recevrez un rappel de notre part. Si vous n&rsquo;avez toujours pas pay\u00e9 apr\u00e8s 14 jours, il y aura des frais. Si, apr\u00e8s plusieurs rappels, vous n&rsquo;avez toujours pas pay\u00e9 le montant d\u00fb, une agence de recouvrement sera responsable du recouvrement du montant impay\u00e9. Lorsque vous agissez au nom d&rsquo;une personne morale, vous devez avoir le pouvoir de signer. Si vous ne semblez pas \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 signer, l&rsquo;obligation s&rsquo;applique \u00e0 vous en tant que personne priv\u00e9e.<\/p>\n<p>3.4. Apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 votre achat, vous recevrez une confirmation \u00e9crite de votre achat par e-mail. Il contient le produit que vous avez achet\u00e9, ce qu&rsquo;il vous co\u00fbte et o\u00f9 vous rendre avec des plaintes et commentaires \u00e9ventuelles.<\/p>\n<p>3.5. Nous nous engageons \u00e0 vous livrer le produit ou l&rsquo;article dans un d\u00e9lai de 30 jours. Si l&rsquo;article n&rsquo;est pas disponible dans ce d\u00e9lai en raison de circonstances impr\u00e9vues, nous vous en informerons par \u00e9crit. Apr\u00e8s l&rsquo;expiration de ces 30 jours, vous recevrez de notre part tout montant d&rsquo;achat d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9. Ce montant ne peut jamais d\u00e9passer 100 % du montant total de l&rsquo;achat. Toutefois, si vous avez indiqu\u00e9 \u00e0 l&rsquo;avance qu&rsquo;un article de remplacement est \u00e9galement une option pour vous, nous vous fournirons un produit ou un article de remplacement qui r\u00e9pond autant que possible \u00e0 vos souhaits. Vous pouvez, bien s\u00fbr, indiquer \u00e0 l&rsquo;avance que vous ne souhaitez pas utiliser cette option.<\/p>\n<p>3.6. La livraison de produits \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger peut prendre un peu plus de temps qu&rsquo;une livraison en Belgique. Le frais \u00e9ventuels pour l&rsquo;envoi du produit \u00e0 une adresse \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger vous seront visibles au moment de l&rsquo;achat du produit.<\/p>\n<p>3.7 Lorsque vous souhaitez passer une commande pour plus d&rsquo;un seul tapis, veuillez nous consulter \u00e0 l&rsquo;avance par info@carpetstorelx.be afin de v\u00e9rifier la disponibilit\u00e9 et d&rsquo;accepter les conditions d&rsquo;\u00e9change et de retour personnalis\u00e9es qui peuvent s&rsquo;appliquer \u00e0 votre commande. Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser des commandes de plus d&rsquo;un tapis sans consultation pr\u00e9alable de notre conseiller de vente.<\/p>\n<h4>4 &#8211; D\u00e9lai de r\u00e9flexion, R\u00e9tractation &amp; Retours<\/h4>\n<p>4.1. Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Consommation, vous disposez d&rsquo;un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 30 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vos produits pour exercer votre droit de r\u00e9traction sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9. Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire 30 jours apr\u00e8s le jour o\u00f9 vous-m\u00eame, ou un tiers autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par vous, prend physiquement possession du dernier bien.<\/p>\n<p>Si vous souhaitez retourner votre achat, vous ne payez que les frais d&rsquo;exp\u00e9dition pour le retour du produit en question si vous choisissez de ne pas profiter de notre offre d&rsquo;\u00e9change gratuit qui vous permet de choisir un autre tapis de valeur similaire dans notre gamme ou de choisir le m\u00eame mod\u00e8le dans une taille plus petite ou plus grande.<\/p>\n<p>Si vous souhaitez retourner un produit, veuillez envoyer votre demande de retour \u00e0 info@carpetstorelx.be en indiquant le num\u00e9ro de commande.<\/p>\n<p>4.3. Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d&rsquo;origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e. Tout dommage subi par le produit \u00e0 cette occasion peut \u00eatre de nature \u00e0 faire \u00e9chec au droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n<p>4.4. En cas d&rsquo;exercice du droit de r\u00e9tractation, le fournisseur proc\u00e9dera au remboursement des sommes vers\u00e9es, dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant la r\u00e9ception du produit retourn\u00e9 sur l&rsquo;adresse de retour et ceci par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de la commande.<\/p>\n<p>EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s&rsquo;applique pas \u00e0:<\/p>\n<ul>\n<li>La fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s.<\/li>\n<li>La fourniture de biens qui, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s et de par leur nature, sont m\u00e9lang\u00e9s de mani\u00e8re indissociable avec d&rsquo;autres articles.<\/li>\n<li>La fourniture de services pleinement ex\u00e9cut\u00e9s avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et dont l&rsquo;ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.<\/li>\n<\/ul>\n<p>4.5 Dans le cas de l&rsquo;annulation d&rsquo;un achat effectu\u00e9 par carte de cr\u00e9dit, Paypal ou d&rsquo;autres fournisseurs de paiement en ligne, les frais de paiement non remboursables factur\u00e9s par le fournisseur de traitement des paiements utilis\u00e9 peuvent \u00eatre d\u00e9duits du remboursement que vous recevrez, sauf lorsque vous annulez une commande en vue de l&rsquo;\u00e9changer contre un autre produit d&rsquo;une valeur similaire ou sup\u00e9rieure.<\/p>\n<p>4.6 Nous nous r\u00e9servons le droit de retarder ou de refuser les commandes lorsqu&rsquo;une transaction contient des d\u00e9tails incomplets ou non v\u00e9rifiables ou lorsqu&rsquo;un abus et\/ou une fraude est suspect\u00e9.<\/p>\n<p>4.7 Si nous ne sommes pas en mesure de v\u00e9rifier raisonnablement ces d\u00e9tails ou de r\u00e9soudre ces probl\u00e8mes, un remboursement sera effectu\u00e9 sur la carte utilis\u00e9e au moment de l&rsquo;achat, d\u00e9duction faite de tous les frais de paiement non remboursables \u00e9ventuellement encourus et factur\u00e9s par le fournisseur de traitement des paiements. Aucune autre forme de remboursement ou de cr\u00e9dit ne sera propos\u00e9e et aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 sur la carte ou le compte d&rsquo;un tiers.<\/p>\n<p>4.8 Afin de pr\u00e9venir les abus et\/ou la fraude, nous nous r\u00e9servons le droit de d\u00e9duire les frais de paiement non remboursables encourus et factur\u00e9s par le fournisseur de traitement des paiements utilis\u00e9 en cas d&rsquo;annulation de la commande.<\/p>\n<h4>5 &#8211; Paiement<\/h4>\n<p>5.1. Le fait de valider votre commande implique pour vous l&rsquo;obligation de payer le prix indiqu\u00e9.<\/p>\n<p>5.2. Le r\u00e8glement de vos achats s&rsquo;effectue par carte bancaire gr\u00e2ce au syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\n<h4>6- Disponibilit\u00e9<\/h4>\n<p>6.1. Nos produits sont propos\u00e9s tant qu&rsquo;ils sont visibles sur le site <a href=\"https:\/\/carpetstorelx.be\/fr\">www.carpetstorelx.be<\/a>\u00a0et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stock\u00e9s, nos offres sont valables sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 chez nos fournisseurs.<\/p>\n<p>6.2. En cas d&rsquo;indisponibilit\u00e9 de produit permanent apr\u00e8s passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annul\u00e9e et cr\u00e9dit\u00e9e dans ce cas.<\/p>\n<h4>7 &#8211; Livraison<\/h4>\n<p>7.1. Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l&rsquo;adresse de livraison indiqu\u00e9e au cours du processus de commande, dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 sur la page de validation de la commande.<\/p>\n<p>7.2. En cas de retard d&rsquo;exp\u00e9dition, un mail vous sera adress\u00e9 pour vous informer d&rsquo;une \u00e9ventuelle cons\u00e9quence sur le d\u00e9lai de livraison qui vous a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9.<\/p>\n<p>7.3. Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, en cas de retard de livraison, vous b\u00e9n\u00e9ficiez de la possibilit\u00e9 d&rsquo;annuler la commande dans les conditions et modalit\u00e9s d\u00e9finies au Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous proc\u00e9derons \u00e0 son remboursement et aux frais d&rsquo;acheminement dans les conditions du Code de la Consommation.<\/p>\n<p>7.4. En cas de livraisons par un transporteur, le fournisseur ne peut \u00eatre tenue pour responsable de retard de livraison d\u00fb exclusivement \u00e0 une indisponibilit\u00e9 du client apr\u00e8s plusieurs propositions de rendez-vous.<\/p>\n<h4>8 &#8211; Garantie<\/h4>\n<p>8.1. Tous nos produits b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de la garantie des vices cach\u00e9s, pr\u00e9vues par les articles du Code Civil. En cas de non-conformit\u00e9 d&rsquo;un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9, \u00e9chang\u00e9 ou rembours\u00e9.<\/p>\n<p>8.2. Toutes les r\u00e9clamations, demandes d&rsquo;\u00e9change ou de remboursement doivent s&rsquo;effectuer par courrier \u00e9lectronique sur <a href=\"mailto:info@carpetstorelx.be\">info@carpetstorelx.be<\/a>\u00a0ou par voie postale dans un d\u00e9lai de 30 jours apr\u00e8s livraison due produit.<\/p>\n<p>8.3. Les produits doivent nous \u00eatre retourn\u00e9s dans l&rsquo;\u00e9tat dans lequel vous les avez re\u00e7us avec l&rsquo;ensemble des \u00e9l\u00e9ments (accessoires, emballage, notice&#8230;). Les frais d&rsquo;envoi vous seront rembours\u00e9s sur la base du tarif factur\u00e9 et les frais de retour vous seront rembours\u00e9s sur pr\u00e9sentation des justificatifs.<\/p>\n<p>8.4. Les dispositions de cet Article ne vous emp\u00eachent pas de b\u00e9n\u00e9ficier du droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu \u00e0 l&rsquo;article 6.<\/p>\n<h4>9 &#8211; Responsabilit\u00e9<\/h4>\n<p>9.1. Les produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation Belge en vigueur. La responsabilit\u00e9 du fournisseur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 le produit est livr\u00e9. Il vous appartient de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d&rsquo;importation ou d&rsquo;utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.<\/p>\n<p>9.2. Par ailleurs, le fournisseur ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des dommages r\u00e9sultant d&rsquo;une mauvaise utilisation du produit achet\u00e9.<\/p>\n<p>9.3. Enfin la responsabilit\u00e9 du fournisseur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l&rsquo;utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatiques.<\/p>\n<h4>10 &#8211; Droit applicable en cas de litiges<\/h4>\n<p>10.1. La langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise. Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont soumises \u00e0 la loi Belge. En cas de litige, les tribunaux Belges seront les seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n<h4>11 &#8211; Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h4>\n<p>11.1. Tous les \u00e9l\u00e9ments du site <a href=\"https:\/\/carpetstorelx.be\/fr\">www.carpetstorelx.be<\/a>\u00a0sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive du fournisseur. Nul n&rsquo;est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu&rsquo;ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord \u00e9crit expr\u00e8s du fournisseur.<\/p>\n<h4>12 &#8211; Donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n<p>12.1. Le fournisseur se r\u00e9serve le droit de collecter les informations nominatives et les donn\u00e9es personnelles vous concernant. Elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de votre commande, ainsi qu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;am\u00e9lioration des services et des informations que nous vous adressons.<\/p>\n<p>12.2. Elles peuvent aussi \u00eatre transmises aux soci\u00e9t\u00e9s qui contribuent \u00e0 ces relations, telles que celles charg\u00e9es de l&rsquo;ex\u00e9cution des services et commandes pour leur gestion, ex\u00e9cution, traitement et paiement.<\/p>\n<p>12.3. Ces informations et donn\u00e9es sont \u00e9galement conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.<\/p>\n<p>12.4. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Belge, vous disposez d&rsquo;un droit d&rsquo;acc\u00e8s, de rectification et d&rsquo;opposition aux informations nominatives et aux donn\u00e9es personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.<\/p>\n<h4>13 &#8211; Cookies<\/h4>\n<p>13.1. Notre site Web utilise des \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb pour suivre l&rsquo;utilisation et permettre aux clients d&rsquo;acheter sur notre site Web. Veuillez noter que ces cookies ne contiennent ou transmettent aucune information personnelle, confidentielle ou financi\u00e8re ou toute autre information qui pourrait \u00eatre utilis\u00e9e pour identifier les visiteurs individuels ou les clients qui ach\u00e8tent sur notre site Web. Veuillez noter que vous \u00eates libre de refuser les cookies. Toutefois, pour des raisons purement techniques, cela peut vous emp\u00eacher d&rsquo;acheter sur notre site Web. En effet, les cookies anonymes sont couramment utilis\u00e9s pour suivre le contenu des paniers ou des chariots des clients pendant le processus de paiement. Cette fonction permet de s&rsquo;assurer que les articles ajout\u00e9s (ou retir\u00e9s) de votre panier sont indiqu\u00e9s avec pr\u00e9cision lorsque vous allez payer.<\/p>\n<h4>14 &#8211; Archivage Preuve<\/h4>\n<p>14.1. Le fournisseur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fid\u00e8le conform\u00e9ment aux dispositions du Code civil.<\/p>\n<p>14.2. Les registres informatis\u00e9s du fournisseur seront consid\u00e9r\u00e9s par toutes les parties concern\u00e9es comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dispositions &amp; conditions de vente en ligne Si vous auriez des questions \u00e0 propos de nos dispositions &amp; conditions, veuillez nous contacter par chat ou nous envoyer un courriel \u00e0 info@carpetstorelx.be. 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